J.O. 55 du 5 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 février 2006 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600010A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2006, au détachement dans les fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie de M. Pascal Samaran, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

M. Samaran est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mars 2006.